SOMMAIRE – SUMMARY

DOCTRINE:

 

DROIT PRIVE

La chiromancie de la présomption d’innocence ou l’autopsie de la dépouille future d’un principe fondamental de la justice pénale au Cameroun : François EDIMO ………………………1

La dynamique législative de compromis entre exigences économiques et protection des salariés en droit béninois du travail : Apollinaire GOUDOU……………….22

La liberté contractuelle dans les sociétés commerciales OHADA : TCHINDA WANDO Omer…………………….58

Le plafonnement de l’indemnité de licenciement en droit béninois et burkinabè à l’épreuve des droits de l’Homme : ASSOGBA Lucien…..76

Les juridictions d’exception face à la lutte antiterroriste en Afrique : Ahmzat GOUNOU KORA……………108

Le statut de l’héritier principal dans les successions en Afrique noire : NDONGO Jacques Rodrigue………….136

Le traitement des erreurs judiciaires en droit pénal Camerounais : Norbert DOURGA…………153

Les peines privées en droit camerounais des successions : NDONGO Jacques Rodrigue…………..192

Les garanties institutionnelles des droits de la défense devant le tribunal militaire au Cameroun : NDO EBO Franck Christian…………………213

 

DROIT PUBLIC

Le droit à l’information en droit fiscal : Cas des États d’Afrique francophone subsaharienne : Alain Ghislain EWANE BITEG……………………230

La personne publique locataire dans le droit administratif des pays d’Afrique noire francophone : NTYAMA ONDO Socrate Jacobi……….266

L’affaiblissement des droits et libertés fondamentaux à l’ère du numérique en Afrique centrale : Cas du Cameroun et du Tchad : Clémentine KABADIANG Epse ENGONO…………………….303

La tutelle de l’état à l’aune du code camerounais de la décentralisation : Madeleine Flore BOYOGUENO TSAGUEHE MASSENG…….338

Le contrôle de la légalité des actes budgétaires par le juge administratif en droit camerounais : CHECK IBRAHIM Deguia………….365

Les compétences réaménagées de l’administration en matière électorale au Cameroun : MEPAH serge Jules Emmanuel……………………….396

Régime présidentiel ou régime parlementaire ? L’éternel dilemme du constituant nigérien : Abdoul Kader ABOU KOINI…………………………419

La recevabilité du Président de la République dans les Etats d’Afrique noire francophone : Cas du Cameroun : MOUMI TIAKO Erica Ormela……………………………….452

 

 

 

ENGLISH LAW

Factors that militate against the growth of trade and Investments in Cameroon : KUTNJEM Hamza Monkaree……………………….476

 

LEGISLATION :

Nouvelles mesures de la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024……………………510