SOMMAIRE – SUMMARY
DOCTRINE:
DROIT PUBLIC
La résolution juridique de la crise anglophone au Cameroun : SALI ALIYOU………………………………………….1
Dématérialisation et simplification des procédures administratives : Jalons pour une réflexion transversale sur l’immatériel et l’acte administratif : TOUCK SONOCK Alain Guy Marcel .26
De la juridicité du droit international : Entre négation et évidence : Martial Senghor DJOKO ……………….64
Le Droit domanial et le Droit foncier au Cameroun : NFOUTCHA Georges……….. 87
Recherche sur l’impact du débat d’orientation budgétaire dans la préparation de la loi de finances initiale en droit positif camerounais : MEDOK Francis……………107
DROIT PRIVE
La responsabilité des entreprises pharmaceutiques du fait des affections iatrogènes commises en Afrique : Mythe ou réalité ? : NYANDA MKAMWA Williams…………..132
Le nouveau régime des nullités des actes de procédure dans l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution révisé : NDJOMO Parfait Dieudonné & Abdel Gani MVENEMBOUE……………….151
La nature juridique de la sentence arbitrale d’accord parties : DJEUDJO TANKEU Ghislain……………170
La prescription des manquements et des mesures en droit pénal congolais applicables aux enfants : MUGISHO NTAHALIZA Mon Espoir……………..192
La responsabilité pénale de l’entreprise au rabais de la jurisprudence congolaise : Quelles leçons à tirer de l’affaire kilwa ? : KASEREKA MUYISA Jean-Chrysostome & Maître BARAKA BUNANI Junior-Rex………………….210
ENGLISH LAW
The Right to Fair Trial: A Substratum for the Administration of Criminal Justice in Cameroon : ADAMU Yusufa………..239
The detectability of transient insanity of the accused in congolese criminal system : KAKULE KALWAHALI Charles KULE T’HATA Joseph……………………264
SCIENCE POLITIQUE
Le leadership dans les réformes de l’administration publique camerounaise : Entre efficacité et atteinte des objectifs de développement : ABDOULAYE BOUHARI…………………………………….283
LEGISLATION :
Nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution :………………………………………..305