SOMMAIRE – SUMMARY
DOCTRINE:
AVANT-PREMIERE
L’innovation et le Droit : Réflexions sur l’Intelligence Artificielle (IA) :NGAMBEKET Emmanuel Latendresse…………………………………………………………………1
DROIT PUBLIC
Réflexions sur l’encadrement juridique de l’écosystème des mangroves au Cameroun : François Narcisse DJAME & Olivier Sosthène NKO’O BEYENE……………………28
Le fonctionnaire détaché en droit camerounais de la fonction publique :Ambroise Louison ESSOMBA………………..53
La légalité des prélèvements fiscaux liés à l’affichage publicitaire extérieure au Cameroun : EPONGO BWANGO Eric Ghislain………………………….78
La transparence dans la passation des marchés publics au Cameroun :François BISSIONGA ……………………….92
La problématique de la « discrimination positive » dans le recrutement au sein de la fonction publique camerounaise : Restriction ou dérogation au principe de l’égale admissibilité à la fonction publique ? : FOPA TAPON Cyrille Arnaud………………..118
De la vigueur des principes de la décentralisation au Cameroun : Ambroise Louison ESSOMBA………139
Le territoire en douane dans l’espace francophone CEMAC : Le cas du Cameroun : François BISSIONGA …………169
L’Union Africaine et la prise en compte du droit à la santé : Entre lueurs d’effectivité et leurres d’efficacité : MAKEUTEU Merveille Lydie……………………….196
La constatation de la vacance du Président de la République en droit constitutionnel africain : NGUĖLĖ NDI Joseph…………………..223
Le développement local et les collectivités territoriales dans le contexte de la décentralisation au Cameroun : KAMGA NZEYE Jean Jacques…..254
La place du juge camerounais dans le règlement des litiges relatifs aux contrats miniers et pétroliers : ETSINI MENGUEDE Marie Louise…………………272
DROIT PRIVE
L’exécution provisoire des jugements par défaut en procédure civile camerounaise : NKWAHOU NGOMPA Manuella………………………….288
La patrimonialité culturelle au regard du droit privé béninois : Apollinaire GOUDOU………………….304
La problématique de la charge de la preuve devant les juridictions d’exception camerounaises : AOUTA Justine………………….333
Regard critique sur le recouvrement forcé de l’impôt au Cameroun : TCHATAT NYA Raoul………………………………………………………………………….351
La privatisation de la justice dans le système de règlement des litiges commerciaux en droit OHADA : ASSOUMOU Sautel Pierrick………………………………376
ENGLISH LAW
Customary Dowry and the Validity of Marriage under Cameroonian law : A Need for Reform ? Fon Fielding Forsuh (Ph.D) & Bolima Sylvia AMBANG (Ph.D)………….410
Constraints to the regulation of medical practices in Cameroon : DJIEUFACK Roland & Alvine LONGLA BOMA & GRace Mary NKAFU TAZANU……………..423
An Assessment of the Legal Framework Guaranteeing Human
Protection in the Exploitation of Oil and Gas in Cameroon : MBOH KIKAH Paul & DJIEUFACK Roland…………………………439
SCIENCE POLITIQUE
La coopération en matière de gouvernance de la sécurité et de la défense en Afrique : Fondements, enjeux et dynamiques d’expression : OWONA WOLFGANG Fernand jr…………..460
LEGISLATION :
Loi N° 2023/009 du 25 Juillet 2023 portant Charte de protection des enfants en ligne :………………………. 489