SOMMAIRE – SUMMARY
DOCTRINE:
AVANT-PREMIERE
Les sanctions pécuniaires de l’ART contre CAMTEL, ORANGE Cameroun, MTN Cameroon et VIETTEL Cameroun en matière de couverture et de qualité de services (QoS) des communications électroniques : Pas décisif ou pas de Sisyphe ? : AWONO Louis Christian…………….01
DROIT PUBLIC
Le juge de l’urgence et l’identification des contrats administratifs au Cameroun : KEMDJO TAGNE Frédéric Hermann……………………………………………………………….13
La protection de la moralité administrative au sein des Administrations des Etats d’Afrique noire francophone : Cas de l’Administration camerounaise : MENDJANA ONGODO Adolphe Joël…………….46
La participation coordonnée des acteurs privés dans la conservation et la gestion durable des forêts du bassin du Congo : MVONDO Armel Idriss ……………..79
Réflexion sur la faible juridictionnalisation du contrôle des dépenses publiques en droit camerounais : Edmond BAKARI …………………………………………………….98
Le droit OHADA et la pénalisation des entreprises publiques au Cameroun : EVINA Joseph Valerie……..116
La paix menacée dans l’Est de la République Démocratique du Congo : TCHOUBAN TCHANGA Deville …..126
La Cour suprême : Juge financier au Cameroun : DJORWE DAMSSOU Appolinaire ……………………………145
Le contrôle des entreprises publiques au Cameroun : BASSANGUENA ANONGNA Christian Dietrich ……………… 163
La puissance de l’Etat dans la mutation domaniale en droit administratif français : DIKA ELOKAN Pierre-Paul …………..180
DROIT PRIVE
Les pouvoirs exorbitants du mari sur le passif conjugal : Etude du régime matrimonial légal camerounais : MBOUGUENG NOUBE Vitalice ……………………..196
La question de l’application internationale des sanctions des procédures collectives en cas d’ouverture d’une procédure collective principale à la lumière des droits OHADA et européen des procédures d’insolvabilité internationale :TCHAMGWE Innocent…………………………… 207
La confiance dans les sociétés commerciales : DJEUFO Timothée …………………….222
Les délais de saisine devant les juridictions communautaires africaines : Cas des Cours de justice de la CEMAC et de l’UEMOA : ZEMFACK NANGUE Naomie Flore ………………………………….235
La politique répressive tchadienne et l’avènement du numérique : L’élargissement du filet pénal : Mahamat al-amine ANNOUR ………………..258
La réforme de la justice au Burkina Faso : MILLOGO Kibessoun Pierre Claver…………… 274
La réalisation de l’augmentation du capital social d’une société en difficulté en droit OHADA : NLINYA NGUIMO Eric ………………………………302
La préparation du procès pénal Camerounais : Du cumul camouflé des pouvoirs à leur nette séparation : NDOUMYANG Alain …………………………………..318
La moralisation des procédures collectives : TAKAFO-KENFACK Didier ……………………………………………….334
ENGLISH LAW
A Critical Reappraisal of Freedom from Forced Labour as a Core Right of a Worker under the 1992 Labour Code of Cameroon : NDA Aubin TAMBOLI …………………..357
LEGISLATION
Loi N°2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines
dispositions de la loi N°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal………………………373