SOMMAIRE – SUMMARY
DOCTRINE:
DROIT PUBLIC
Le mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale à l’encontre de VLADIMIR Poutine : Entre marteau de Thor et pistolet noué : NGAMBEKET Emmanuel Latendresse…………………………………………………………………………………1
La résistance dans le droit administratif des Etats d’Afrique noire francophone : MAKOUGOUM Agnès…………………16
Les incompatibilités aux fonctions locales dans le droit de la décentralisation des Etats d’Afrique noire francophone : EWANE BITEG Alain Ghislain…………50
Le Code général des collectivités territoriales décentralisées et la gestion du domaine public au Cameroun : cas de l’occupation temporaire de la voie publique (OTVP) : BITE’E ELLA Ulrich………………………..85
La démission en droit administratif des Etats d’Afrique noire francophone : NGAFFO Nadine………………………………..111
La réception des sources civiles en droit de la responsabilité administrative camerounais : NDONG Léonel Rodrigue……………………………134
La convergence budgétaire en zone CEMAC : WANGSO Garbele………………………157
L’endossement de responsabilité pour dégâts environnementaux en droit minier camerounais : NGOZO DJAORO Appolinnaire…………………..175
Les obligations contractuelles dans le contrat de partenariat au Cameroun : DERE Daniel…………………..197
Le statut juridique particulier du partenaire privé dans le contrat de partenariat : MEKUATE DEBOUA Appoline Epouse MBALA……………..225
La certification des forêts : un critère environnemental dans la commande publique au Cameroun : EHAWA Brice……………………………………………………244
DROIT PRIVE
La Régulation de la finance numérique en Afrique subsaharienne francophone : Entre insuffisance d’anticipation et urgence d’adaptation : ZOGO Willy Stéphane……257
Le règlement des conflits collectifs de travail au Cameroun : entre volonté étatique et volonté des partenaires sociaux : KOUMENI TCHOUPE Joseph Thierry……………………………………272
Retour sur la réglementation des conflits d’intérêts dans l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique :TAKAFO-KENFACK Didier & NDAM Ibrahim……………………….296
La restructuration de l’entreprise et le maintien des contrats de travail en droit social camerounais : NANGA EDOU MPALA G.L…………………322
Libres propos sur la pratique de l’audit fiscal dans le contexte des entreprises camerounaises : TCHATAT NYA Raoul …………………………………………….345
Le traitement de l’illicéité en droit des sociétés commerciales OHADA : TAKOU FOLAC Estelle Josiane……………………………………….369
Réflexion sur la dépersonnalisation de la société commerciale en droit OHADA : BEMELINGUE Guy Armand…………………………..395
La justice juvénile en République Démocratique du Congo : KAMBALE VISON Élisée……………………………………………417
LEGISLATION
Le régime de sanction des obligations relatives à la déclaration des DSF………..439