SOMMAIRE – SUMMARY
DOCTRINE:
DROIT PUBLIC
La constitutionnalisation de l’intégration communautaire des Etats de la CEMAC : MAIREMA Jacqueline…………………….01
L’hétérogénéité des organes de régulation au Cameroun : METO Richard Deffouey FOUMAN…………………………18
Les considérations environnementales dans le droit des marches publics au Cameroun : NNA AMVENE Arnaud Moïse…………………46
L’accord sur la zone de libre-échange continentale et la dynamique d’intégration africaine : YINDJO TOUKAM Christian Fabrice…………………………64
La prise en compte des droits de la propriété intellectuelle dans le droit des marches publics : étude de la législation camerounaise à la lumière de la législation française : EVINA Joseph Valerie………………………………………………….85
L’exclusion du juge judiciaire dans le contentieux de l’interprétation en droit administratif processuel camerounais : SOLLO Ghrevy………………..103
Les cérémonies diplomatiques et officielles dans la pratique diplomatique camerounaise : LANDRY NDJIP Aymard………….. 121
Le droit à un environnement satisfaisant, global et propice au développement : AHADI BYUMANINE Elie……..137
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DROIT PRIVE
La problématique de la sanction du plagiat par le droit d’auteur : NGAHA NGAKO Eric Martial………………………149
Le commerce électronique : aspects de droit international privé camerounais : GAORANG WANGKARI WAIROU………………165
Le régime de responsabilité des auteurs des atteintes à l’intégrité sexuelle des enfants mineurs sur internet : FOPA Narcisse……….182
La réfaction unilatérale du contrat : IBIKOUNLE Charles …………………………………………………………209
Les garanties du contribuable en matière de contentieux de l’assiette et du recouvrement de l’impôt au Cameroun : TCHATAT NYA Raoul………………………241
Les difficultés pratiques de la saisie conservatoire des navires en zone CEMAC : contribution à l’amélioration des techniques de recouvrement des créances maritimes : MOUNCHEROU Abdoul Aziz……………………254
Le délai raisonnable devant le tribunal pour enfants de Goma : KASEREKA MUYISA Jean-Chrysostome & BARAKA BUNANI Junior-Rex……………………..271
ENGLISH LAW
Special Tribunals and the Prosecution of International Crimes : AFANUI SAMA Merinda……………………………..289
SCIENCE POLITIQUE
Les conséquences du conflit entre la Russie et l’Ukraine : une opportunité pour l’implémentation de la zone de libre-échange et l’accroissement des systèmes alimentaires résilients en Afrique : FANDIO Franck Boris…………………………………326
La dynamique internationale de l’ENAM : l’affirmation d’un leadership sous- régional : NGADJUI ENGUE Paul Ruphin……………342
Autochtonie et gouvernance publique en contexte politique pluriethnique au Cameroun : DIGNA DENAM Sylvester…………….358
L’équipe nationale fanion comme acteur géopolitique de la mondialisation : cas de la coupe du monde de 1990 en Italie : OKOUDOU AMOUGOU Marcel Ronald………393